Onparle de cet article sur ce forum : Passion la lĂ©gislation Française en matiĂšre dâarmes et de munitions vient d'Ă©voluer ! Nous passons brutalement de 1939 Ă .. 2013 ! 74 ans d'un coup, d'un seul ! Au moins un dĂ©cret (d'autres sont en attente) vient de paraĂźtre au Journal Officiel. Voir l'article : Nouvelle loi sur les armes et 30-06 Springfield :
kpsPerdreauNombre de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018bonsoir;voila on ma lĂ©guer et offert trois fusil, j'ai bien lu les textes sur les sites du gouvernement mais je souhaiterais savoir ce que je doit faire comme paperasse etc etc etc pour les possĂ©dĂ©s en toute lĂ©galitĂ© ...donc voici les trois armesun fusil mixte un canon lisse et un canon RayĂ© calibre 16un fusil deux canons lisse calibre 12un fusil carabine semis auto Remington Woodsmaster model 742 calibre 280 apparemment canon rayĂ©sPS j'ai dĂ©jĂ en ma possession des lettres de sessions et les papiers d'origine donc dâĂ©poque des banc dâĂ©preuve officiel et de garantiInvitĂ©InvitĂ©Je crains qu'il te faille prendre une licence de tir pour avoir le droit de faire enregistrer ce matĂ©riel de catĂ©gories C et D... Ou passer ton permis de chasse...InvitĂ©InvitĂ©Question ce matĂ©riel est-il enregistrĂ© ?InvitĂ©InvitĂ©Armes concernĂ©es Les armes classĂ©es dans la catĂ©gorie C sont les suivantes âą les armes Ă feu d'Ă©paule Ă rĂ©pĂ©tition semi-automatique dont le projectile a un diamĂštre infĂ©rieur Ă 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans rĂ©approvisionnement,âą les armes Ă feu d'Ă©paule Ă rĂ©pĂ©tition manuelle dont le projectile a un diamĂštre infĂ©rieur Ă 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans rĂ©approvisionnement ainsi que les systĂšmes de rĂ©approvisionnement de ces armes,âą les armes Ă feu d'Ă©paule Ă un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,âą les Ă©lĂ©ments de ces armes,âą certaines armes Ă feu fabriquĂ©es pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non mĂ©talliques,âą les armes et lanceurs dont le projectile est propulsĂ© de maniĂšre non pyrotechnique avec une Ă©nergie Ă la bouche supĂ©rieure Ă 20 joules,âą certaines armes prĂ©sentant des caractĂ©ristiques Ă©quivalentes,âą les munitions et Ă©lĂ©ments de munitions des armes de la catĂ©gorie C,âą certaines munitions Ă percussion centrale et leurs Ă©lĂ©ments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classĂ©es en catĂ©gorie B et Ă©lĂ©ments de toutes ces armes sont soumises au rĂ©gime de la Munitions des armes de la catĂ©gorie C Pour les armes de la catĂ©gorie C, l'acquisition est soumise Ă la prĂ©sentation âą du permis de chasser dĂ©livrĂ© en France ou Ă l'Ă©tranger accompagnĂ© du titre de validation de l'annĂ©e en cours ou de l'annĂ©e prĂ©cĂ©denteâą ou de la licence de tir en cours de de certaines munitions de catĂ©gorie C est Ă©galement soumise Ă la prĂ©sentation du titre de dĂ©tention de l' les mineurs de 16 Ă 18 ans, l'acquisition doit ĂȘtre faite par la personne dĂ©tenant l'autoritĂ© parentale Ă condition qu'elle ne soit pas inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de Personnes autorisĂ©es Ă acquĂ©rir une de ces armes Pour acquĂ©rir une arme de la catĂ©gorie C, un de ses Ă©lĂ©ments ou des munitions de cette catĂ©gorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes âą ĂȘtre majeur, âą ne pas ĂȘtre inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de dĂ©tention d'armes,âą disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupĂ©fiant...,âą ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-mĂȘme ou pour autrui,âą prĂ©senter un certificat mĂ©dical datant de moins d'un mois ou prĂ©senter un permis de chasser dĂ©livrĂ© en France ou Ă l'Ă©tranger, accompagnĂ© du titre de validation pour l'annĂ©e en cours ou prĂ©senter une licence en cours d'une fĂ©dĂ©ration sportive agréée par le ministĂšre chargĂ© des sports pour la pratique du tir ou du noter les personnes ayant Ă©tĂ© traitĂ©es dans un service de psychiatrie et qui souhaitent acquĂ©rir une arme ou des munitions doivent produire un certificat dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin psychiatre datant de moins d'un Conservation Ă domicile Pour conserver Ă son domicile une arme de la catĂ©gorie C, il faut âą soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptĂ©s au type de matĂ©riels dĂ©tenus,âą soit dĂ©monter une piĂšce essentielle la rendant immĂ©diatement inutilisable et conserver cette piĂšce Ă part,âą soit utiliser tout autre dispositif empĂȘchant l'enlĂšvement de l' munitions doivent ĂȘtre conservĂ©es sĂ©parĂ©ment dans des conditions interdisant l'accĂšs - blocEnteteD1La liste des armes relevant de la catĂ©gorie D enregistrable, est donnĂ©e par lâart 2 du dĂ©cret du 30 juillet 2013.. Texte officiel Les armes soumises Ă enregistrement et les armes et matĂ©riels dont lâacquisition et la dĂ©tention sont libres, qui relĂšvent de la catĂ©gorie D, sont les suivants 1° Armes Ă feu soumises Ă enregistrement a Armes dâĂ©paule Ă canon lisse tirant un coup par canon ; b ElĂ©ments de ces armes ; c Munitions et Ă©lĂ©ments des munitions de ces armes ; Acquisitions âą Majeurs elle est subordonnĂ©e Ă la prĂ©sentation du permis de chasser validĂ© de lâannĂ©e en cours ou de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente. Ou dâune licence de tir dâune fĂ©dĂ©ration sportive. Lâun ou lâautre de ces titres valent certificat mĂ©dical. Art 43.âą Mineurs achat interdit. Doit ĂȘtre fait par le dĂ©tenteur de lâautoritĂ© parentale [1] a partir de 16 ans avec un permis de chasser au nom du mineur. A partir de 12 ans avec une licence de tir. Enregistrement [2]âą Câest lâarmurier vendeur qui procĂšde Ă la dĂ©claration auprĂšs de la prĂ©fecture de lâacheteur Art 45.. Sâil sâagit dâune transaction entre particuliers, câest le vendeur qui procĂšde aux formalitĂ©s selon lâart 50. Stockage âą 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptĂ©s au type et au nombre de matĂ©riels dĂ©tenus ;âą 2° Soit par dĂ©montage dâune piĂšce essentielle de lâarme la rendant immĂ©diatement inutilisable, laquelle est conservĂ©e Ă part ;âą 3° Soit par tout autre dispositif empĂȘchant lâenlĂšvement de lâarme. Les munitions doivent ĂȘtre conservĂ©es sĂ©parĂ©ment dans des conditions interdisant lâaccĂšs libre. Art. 113 Port et Transport [3]âą Est interdit le port et le transport sans motif lĂ©gitime des armes, Ă©lĂ©ments dâarme et munitions. La licence de tir ou le permis de chasser validĂ© de lâannĂ©e en cours ou de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente est une preuve de lĂ©gitimitĂ© du transport. Art 121. Les armes Ă sont transportĂ©es de maniĂšre Ă ne pas ĂȘtre immĂ©diatement utilisables, soit en recourant Ă un dispositif technique rĂ©pondant Ă cet objectif soit par dĂ©montage dâune de leurs piĂšces de sĂ©curitĂ©. Les Ă©lĂ©ments dâarmes âą Pour les acquĂ©rir, il faut prĂ©senter le rĂ©cĂ©pissĂ© dâenregistrement correspondant, mais ils ne nĂ©cessitent pas dâautre de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018merci de ta rĂ©ponse j'ai bien Ă©videment le permis de chasser kpsPerdreauNombre de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018merci; eu un est enregistrĂ© normalement les autres non et oui j'ai mon permis de chasse donc? InvitĂ©InvitĂ© kps a Ă©critbonsoir;voila on ma lĂ©guer et offert trois fusil, j'ai bien lu les textes sur les sites du gouvernement mais je souhaiterais savoir ce que je doit faire comme paperasse etc etc etc pour les possĂ©dĂ©s en toute lĂ©galitĂ© ...donc voici les trois armesun fusil mixte un canon lisse et un canon RayĂ© calibre 16 catĂ©gorie Cun fusil deux canons lisse calibre 12 catĂ©gorie Dun fusil carabine semis auto Remington Woodsmaster model 742 calibre 280 apparemment canon rayĂ©s catĂ©gorie C, chargeur fixe limitĂ© Ă 2 +1 coupsPS j'ai dĂ©jĂ en ma possession des lettres de sessions et les papiers d'origine donc dâĂ©poque des banc dâĂ©preuve officiel et de garanti Bonjour,des explications ici dans la FAQ Ă remplir pour les catĂ©gories Cdemande pour catĂ©gorie D1Ădit lien officiel directDans le doute, si tu ne sais pas comment t'y prendre, tu vas voir un armurier avec les armes et papiers de la succession; il devrait pouvoir faire les documents Ă ta de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018je vous remercie pour les rĂ©ponses c'est super cool snocxuatromBĂ©casseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017Bonjour,verifie sur la carabine semi auto que le chargeur soit bien inamovible,Ă l'epoque de son achat,cela ne l'etait peut etre pas!LaurentkpsPerdreauNombre de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018 snocxuatrom a Ă©critBonjour,verifie sur la carabine semi auto que le chargeur soit bien inamovible,Ă l'epoque de son achat,cela ne l'etait peut etre pas!Laurent bonsoir merci a toi oui j'ai lus sa et pour cette armes en particulier ça va ĂȘtre grosse galĂšre car sur le papier d'origine il est Ă©crit carabine automatique et en plus non le chargeur n'est pas inamovible j'ai deux chargeur avec InvitĂ©InvitĂ© kps a Ă©crit snocxuatrom a Ă©critBonjour,verifie sur la carabine semi auto que le chargeur soit bien inamovible,Ă l'epoque de son achat,cela ne l'etait peut etre pas!Laurent bonsoir merci a toi oui j'ai lus sa et pour cette armes en particulier ça va ĂȘtre grosse galĂšre car sur le papier d'origine il est Ă©crit carabine automatique et en plus non le chargeur n'est pas inamovible j'ai deux chargeur avec Le papier, c'est pas chargeurs amovibles ... beaucoup plus ..Une seule solution l'apporter, au plus vite, Ă un armurier pour la modifier en chargeur fixe inamovible et la dĂ©classer en catĂ©gorie tu la mets en dĂ©pĂŽt vente car, Ă moins dâĂȘtre licenciĂ© FFTIR et d'avoir une autorisation, tu ne peux rien faire avec cette cat B. sinon ĂȘtre dans l'illĂ©galitĂ© ..snocxuatromBĂ©casseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017RE,tu peux t'adresser lĂ fait rayer mon canon lisse de mon FAP,qui de facto s'est retrouvĂ© en categorie C!LaurentPS cet armurier est dans la Creuse,tu dois pouvoir le trouver en direct!InvitĂ©InvitĂ©Ne passe surtout pas par NB , va directement voir un armurier sinon tu va devoir payer NB en plus de l'armurier snocxuatromBĂ©casseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017 petit-pĂšre a Ă©critNe passe surtout pas par NB , va directement voir un armurier sinon tu va devoir payer NB en plus de l'armurier Re,pas beaucoup d'armurier,Ă ma connaissance font une telle transformation,il faut qu'il ait l'autorisation pour la categorie B,ce qui est loin d'etre le cas de contacter en direct l'armurier precedemment indiquĂ©SARL CASTEL DâAGARD La Grange dâAgard » BP 1 â 23600 BOUSSACT/ 05 55 65 50 35LaurentInvitĂ©InvitĂ© snocxuatrom a Ă©crit petit-pĂšre a Ă©critNe passe surtout pas par NB , va directement voir un armurier sinon tu va devoir payer NB en plus de l'armurier Re,pas beaucoup d'armurier,Ă ma connaissance font une telle transformation,il faut qu'il ait l'autorisation pour la categorie B,ce qui est loin d'etre le cas de contacter en direct l'armurier precedemment indiquĂ©SARL CASTEL DâAGARD La Grange dâAgard » BP 1 â 23600 BOUSSACT/ 05 55 65 50 35Laurent Tes connaissances sont limitĂ©es !!! en cherchant bien tu en trouvera plus que tu ne croit !!snocxuatromBĂ©casseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017Re,des armuriers qui font le travail,cela m'interesse!LaurentsnocxuatromBĂ©casseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017 petit-pĂšre a Ă©crit snocxuatrom a Ă©crit petit-pĂšre a Ă©critNe passe surtout pas par NB , va directement voir un armurier sinon tu va devoir payer NB en plus de l'armurier Re,pas beaucoup d'armurier,Ă ma connaissance font une telle transformation,il faut qu'il ait l'autorisation pour la categorie B,ce qui est loin d'etre le cas de contacter en direct l'armurier precedemment indiquĂ©SARL CASTEL DâAGARD La Grange dâAgard » BP 1 â 23600 BOUSSACT/ 05 55 65 50 35Laurent Tes connaissances sont limitĂ©es !!! en cherchant bien tu en trouvera plus que tu ne croit !! Bonjour,comme indiquĂ© dans mon precedent messages,si mes connaissances sont limitĂ©es ,je suis interessĂ© par les coordonnĂ©es d'autres armuriers faisant les memes transformations,j'ai une autre arme Ă transformer,autant faire jouer la Gilles Ă FLERS, il font peut itou mais il sont ne fo pas oublier Ă l'armurerie de la Bourse Ă Paris ils savent de messages 237Age 45Localisation SartheDate d'inscription 08/12/2016Bonsoir Ă tous,Je profite de ce sujet pour demander un un copain qui n'a ni licence de tir, ni permis de chasser. Son pĂšre est dĂ©cĂ©dĂ© et possĂ©dait des cat C fusils et carabine. Seule la carabine est dĂ©clarĂ©e. Ils sont chez sa mĂšre pour le moment. Comment est-ce qu'il pourrait rentrer en possession lĂ©galement de ces armes ?Ce qui m'embĂȘte c'est qu'en faisant les papiers de cession ou de vente, il manque une Ă©tape pour moi comment passer de son pĂšre dĂ©cĂ©dĂ© Ă lui ?InvitĂ©InvitĂ©Bonsoir,une simple petite recherche sur gogole mots clĂ©s transmission, arme, de messages 237Age 45Localisation SartheDate d'inscription 08/12/2016Le problĂšme, c'est que la "simple petite recherche" sur le net, que j'ai fais, et j'ai dĂ©jĂ lu le mĂȘme petit article, dit que la dĂ©claration doit ĂȘtre faite "sans dĂ©lais". Là ça fait 6 je cherche a savoir si certains ont des exemples plus, l'hĂ©ritage se fait Ă sa mĂšre, pas Ă lui directement. InvitĂ©InvitĂ© lelga a Ă©critLe problĂšme, c'est que la "simple petite recherche" sur le net, que j'ai fais, et j'ai dĂ©jĂ lu le mĂȘme petit article, dit que la dĂ©claration doit ĂȘtre faite "sans dĂ©lais". Là ça fait 6 je cherche a savoir si certains ont des exemples plus, l'hĂ©ritage se fait Ă sa mĂšre, pas Ă lui directement. D'accord, je pouvais pas deviner ..LĂ , je ne sais pas comment il faut me demande s'il ne vaudrait pas mieux poser la question directement Ă la prĂ©fecture ?InvitĂ©InvitĂ©Il n'est pas concevable de conseiller de rester dans l' de messages 237Age 45Localisation SartheDate d'inscription 08/12/2016Bien sur que non. Pour le moment il n'y est pas d'ailleurs puisque les armes sont chez sa bien peur que sa mĂšre ne puisse mĂȘme pas me les vendre pour les sĂ©curiser dans le circuit puisque la carabine est au nom du papa ?InvitĂ©InvitĂ© lelga a Ă©critBien sur que non. Pour le moment il n'y est pas d'ailleurs puisque les armes sont chez sa bien peur que sa mĂšre ne puisse mĂȘme pas me les vendre pour les sĂ©curiser dans le circuit puisque la carabine est au nom du papa ? Lui non, sa mĂšre oui ...Si elle n'a pas fait les dĂ©clarations en temps et en heure ...Il ne reste plus qu'Ă prendre contact avec la prĂ©fecture, voire un armurier pour remettre tout ça dans le circuit et lĂ©galiser vers un propriĂ©taire habilitĂ© Ă les le dit bien JRG, nous ne pouvons conseiller une autre solution. Sujets similairesVente fusil dĂ©clarer en prĂ©fĂ©cturecalendrier des bourses aux armes , militaria , et armes anciennesbeagle vient de se dĂ©clarerdeclarer une arme d'allemagne comment acheter une arme legalement comment la declarerPermission de ce forumVous ne pouvez pas rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
Ilen est de mĂȘme pour Tess Talley qui dĂ©clare que la chasse pouvait fournir des emplois et des revenus aux efforts de lutte contre le braconnage, tout en prĂ©servant la valeur de la faune. EllePlease verify you are a human Access to this page has been denied because we believe you are using automation tools to browse the website. This may happen as a result of the following Javascript is disabled or blocked by an extension ad blockers for example Your browser does not support cookies Please make sure that Javascript and cookies are enabled on your browser and that you are not blocking them from loading. Reference ID 6c9259f3-21c8-11ed-b98d-447875586471
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